Antoine Pinel

De: PINEL Antoine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PINEL (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PINEL (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pinel (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007